Politique de confidentialité de l’ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles

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Cette Politique de confidentialité définit la manière dont le Panathlon Wallonie-Bruxelles collecte, utilise et conserve les données personnelles de ses contacts.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des lignes directrices du Panathlon Wallonie-Bruxelles dans ce domaine, ainsi que des obligations du Panathlon Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité est régulièrement mise à jour. Sa version la plus récente est en permanence disponible sur notre site Internet. Nous vous tiendrons par ailleurs informés de toute modification majeure de ce document par le biais de nos canaux de communication habituels.

Article 1 – Dispositions générales

L’ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles observe les prescriptions légales en vigueur concernant le traitement de vos données personnelles, à savoir le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (plus connu sous le nom de « RGPD » ou « GDPR » en anglais), ainsi que toute décision législative modifiant ledit règlement.

L’ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles, dont le siège social est situé Avenue du Col-Vert 5, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique, enregistrée sous le numéro BCE 0861.969.714 (ci-après dénommée « Panathlon ») assume l’entière responsabilité du traitement de vos données personnelles. Cela implique que toute requête portant sur l’exercice des droits relatifs au traitement de vos données personnelles devra être adressée au Panathlon.

Article 2 – Données à caractère personnel concernées

Catégorie 1 : Votre adresse IP en cas de visite sur notre site Internet.

Catégorie 2 : Votre nom et adresse e-mail en cas d’inscription à notre newsletter.

Catégorie 3 : Vos coordonnées (professionnelles), à savoir votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et données de facturation si vous êtes membres, avez été membres et/ou faites partie de la fonction publique.

Catégorie 4 : Vos coordonnées personnelles, à savoir nom, fonction, adresse, données relatives à votre parcours professionnel et académique, adresse e-mail et numéro de téléphone si vous êtes enregistré(e) dans notre système comme personne de contact en vue de l’envoi d’informations ciblées. Ces données sont extraites d’informations que vous nous avez directement fournies dans le cadre d’une communication antérieure.

Article 3 – Finalité du traitement des données à caractère personnel

3.1. Objectifs généraux

Le Panathlon utilise exclusivement les données personnelles collectées pour les finalités définies ci-dessous :
Catégorie 1 : Nous utilisons exclusivement votre adresse IP pour la maintenance et l’amélioration de notre site Internet. Votre adresse IP peut donc être conservée dans les statistiques anonymes. Le Panathlon justifie la conservation de ces données par son intérêt légitime à améliorer continuellement les performances de son site Internet.

Catégorie 2 : Votre adresse e-mail est conservée dans le but de vous faire parvenir notre newsletter.

Catégorie 3 : Vos coordonnées professionnelles sont traitées dans le but d’obtenir les informations utiles et actualisées permettant l’accomplissement de la relation contractuelle vous liant au Panathlon.

Catégorie 4 : Vos données personnelles sont uniquement traitées afin de vous communiquer les informations utiles et vous contacter dans le cadre de vos affectations professionnelles.

3.2. Marketing direct

Si vous, en tant que personne physique, votre entreprise, votre association, votre commune, êtes membre du Panathlon, ce dernier se réserve le droit d’utiliser également vos données personnelles dans le but de réaliser des actions de marketing direct telles que l’envoi d’informations par e-mail.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Panathlon et il s’engage à en garantir la proportionnalité (2n) .

Si vous êtes déjà inscrit(e) sur la liste de destinataires de notre newsletter électronique, le Panathlon se réserve le droit de vous envoyer des communications de marketing direct relatives au Panathlon et ses services.
Le Panathlon peut en outre vous transmettre des informations relatives à ses membres, à ses partenaires à des fins de marketing indirect moyennant autorisation explicite de votre part (« opt-in »).

Cette autorisation peut être retirée à tout moment sans justification et gratuitement. Pour ce faire, vous pouvez notamment cliquer sur le lien de désinscription prévu à cet effet qui apparaît en bas de l’e-mail promotionnel ou prendre contact avec l’ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles par e-mail à l’adresse info@panathlon.be, par courrier postal à l’adresse : Avenue du Col-Vert 5, 1170 Watermael-Boitsfort (Belgique).

Comme défini au point 5.3 du présent document, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

3.3. Obligations légales

Le Panathlon peut être amené à dévoiler vos données personnelles dans certaines circonstances exceptionnelles telles que la contrainte judiciaire ou l’obligation de satisfaire urgemment à une législation ou réglementation.

Le Panathlon essaiera le cas échéant, dans la mesure de ses possibilités et pour autant que cela ne soit pas interdit par la loi, de vous informer préalablement de la divulgation de vos données personnelles.

Article 4 – Durée du traitement des données

Vos données personnelles seront exclusivement conservées et traitées pendant le laps de temps nécessaire à la concrétisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Catégorie 1 : En cas d’utilisation de notre site Internet, votre adresse IP est conservée pendant 50 mois.

Catégorie 2 : L’adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit(e) à notre newsletter est conservée jusqu’à désinscription de votre part.

Catégorie 3 : Vos coordonnées (professionnelles) sont utilisées jusqu’à désinscription de votre part.

Catégorie 4 : Vos coordonnées professionnelles sont utilisées tant que cela est justifié par l’accomplissement des activités professionnelles. Nous effaçons lesdites données dès que nous avons connaissance de la fin des activités ou sur simple requête de votre part.

Article 5 – Vos droits

La législation en vigueur vous confère un certain nombre de droits relatifs aux données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles par e-mail à l’adresse info@panathlon.be, par courrier postal à l’adresse : Avenue du Col-Vert 5, 1170 Watermael-Boitsfort (Belgique).

5.1. Droit d’accès et de consultation

Vous pouvez à tout moment interroger le Panathlon au sujet du traitement de vos données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont traitées, de la catégorie de données traitées et des tiers avec lesquels ces données sont partagées.

5.2. Droit de rectification, suppression et limitation des données

Vous pouvez à tout moment demander au Panathlon de rectifier, compléter et effacer vos informations personnelles, ainsi que de limiter le traitement de vos données.

5.3. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour autant que cette opposition soit fondée sur des motifs sérieux et légitimes.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct auquel cas vous ne serez pas tenu(e) d’avancer la moindre justification.

5.4. Droit de transfert gratuit des données

Vous avez le droit d’exiger du Panathlon qu’il transmette vos données, à vous ou à toute autre personne chargée de traiter les informations à caractère personnel et dans la mesure de ses capacités techniques.

5.5. Droit de retrait de l’autorisation

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données pour toute information personnelle dont vous avez expressément autorisé l’exploitation.

5.6. Décisions automatiques et profilage

Le traitement de vos données personnelles n’a nullement pour objectif de servir à des activités de profilage et nous ne vous soumettrons en aucun cas à des décisions prises de manière automatisée.

5.7. Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données à l’adresse suivante : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – Tél : +32-(0)2.274.48.00 – E-mail : commission@privacycommission.be.
Cette démarche ne porte pas préjudice à la possibilité de présenter une réclamation auprès du tribunal civil.
Si vous avez subi des dommages en raison du traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité de présenter une demande de versement de dommages et intérêts.

Article 6 – Sécurité et fiabilité

6.1. Nous avons développé les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour éviter l’endommagement, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la diffusion par erreur à un tiers de vos données personnelles, ainsi que tout autre traitement non autorisé desdites données.

6.2. le Panathlon ne peut par conséquent sous aucun prétexte être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation erronée ou irrégulière des données personnelles. Vous reconnaissez avoir obtenu de manière légale l’autorisation des personnes figurant sur les photos que vous avez envoyées ou chargées et dédouanez par conséquent entièrement le Panathlon de toute demande présentée par un tiers contre le Panathlon en cas d’utilisation illégale desdites données personnelles.

6.3. Vous êtes tenu(e) de respecter en permanence les prescriptions en matière de sécurité, notamment en empêchant l’accès non autorisé sur votre compte utilisateur. Vous assumez en conséquence l’entière responsabilité et vous portez garant de la fiabilité des actions réalisées à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos coordonnées personnelles.

Article 7 – Accès par des tiers

Afin d’assurer le traitement de vos données personnelles, nous y octroyons l’accès à nos collaborateurs dans les limites nécessaires au bon accomplissement des objectifs décrits ci-avant.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Cette Politique de confidentialité est exclusivement gérée, détaillée et appliquée conformément au droit belge.
Les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents pour décider des litiges découlant éventuellement de l’interprétation et de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.